Politique de confidentialité

SELARL B2JUSTICE — Buzy Braun & Associés, commissaires de justice associés, 127 boulevard Exelmans, 75016 Paris — contact@b2justice.com.

• Formulaire de contact : nom, coordonnées et message, utilisés uniquement pour répondre à votre demande.
• Dépôt d'acte en ligne : identité, coordonnées et pièces transmises, utilisés pour l'exécution de la mission demandée.
• Paiement en ligne : les données bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé ; l'étude n'y a jamais accès.
• Candidatures : CV et informations transmis via la page « Nous rejoindre », utilisés uniquement dans le cadre du recrutement.

Les traitements reposent sur l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, sur le respect d'obligations légales propres à la profession de commissaire de justice, et sur l'intérêt légitime de l'étude à répondre aux demandes reçues.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie, puis selon les durées de prescription et d'archivage applicables à la profession.

Les données sont destinées aux seuls membres et collaborateurs de l'étude. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. L'hébergement et les outils techniques utilisés garantissent un niveau de sécurité conforme aux exigences du RGPD.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer : contact@b2justice.com. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr) en cas de réclamation.

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