Nos tarifs

Consultation verbale

Consultation écrite

État des lieux (entrée ou sortie de bail) — à partir de

Taux horaire pour ce type de constat : la première heure est réglée à la commande, le solde est dû au téléchargement du PV en fonction du temps réellement passé.

Affichage de permis de construire — à partir de

Montant forfaitaire par passage sur site. 3 passages sont recommandés : J, J+30 et J+60.

Internet, réseaux sociaux & communications — à partir de

Pages web, publications, avis, contrefaçons en ligne, SMS, WhatsApp, messages vocaux. Taux horaire : la première heure est réglée à la commande, le solde est dû au téléchargement du PV.

Travaux (avant / pendant / après) — à partir de

Voisinage et nuisances inclus. Taux horaire : la première heure est réglée à la commande, le solde est dû au téléchargement du PV en fonction du temps réellement passé.

Malfaçons — à partir de

Désordres, non-conformités, réception de chantier. Taux horaire : la première heure est réglée à la commande, le solde est dû au téléchargement du PV.

Concurrence déloyale — à partir de

Débauchage, dénigrement, parasitisme, relevés de prix. Taux horaire : la première heure est réglée à la commande, le solde est dû au téléchargement du PV.

Commissaire de justice sur site — à partir de

Assemblée, tirage au sort, événement, mission sur mesure. Taux horaire : la première heure est réglée à la commande, le solde est dû au téléchargement du PV.

Assignation en expulsion et/ou en paiement

Hors coût d'acte tarifé pour la signification, formalités subséquentes (Exploc), placement ou prise de date d'audience ; sur devis pour toute demande spéciale.

Sommation de payer — à partir de

Sommation interpellative — à partir de

Sommation de déguerpir

Signification de cession de créance ou de parts sociales

Signification de courrier — à partir de

Rupture de PACS

Bail d'habitation — à partir de et sur devis

Bail professionnel / commercial — à partir de et sur devis

Les congés avec demande de renouvellement de bail par le preneur et les réponses du bailleur (article L.145-10) sont tarifés / réglementés.

Mises en demeure — à partir de

Différentes mises en demeure peuvent être signifiées durant la vie du bail, notamment pour justifier de sa qualité ou de l'occupation effective des lieux.

Pilotage d'un acte rédigé par l'étude hors compétence

Pilotage d'un acte déjà rédigé hors compétence

Placement

Hors paiement du timbre, qui doit être effectué par l'avocat.

Prise de date d'audience

Désarchivage ou délivrance d'expédition

Demande de plusieurs passages par le client (par passage)

Acte incomplet ou erroné (par modification à apporter)

Recherche spécifique : code, téléphone, identification de porte

Hors Vigik.

Changement d'adresse sur acte

Mise en état de l'acte

Téléchargement par transfert de fichier ou nombreuses pièces jointes.

Acte annulé par le client après prise en charge et rédaction

Diligences et secrétariat sur acte étranger

Suivi après transmission à l'entité requise, retour des pièces et relances. À partir de, hors coût d'acte, frais de traduction, débours postaux et honoraires de l'entité étrangère.

Retour par porteur (Île-de-France uniquement)

Acte à signifier le jour même — à partir de

Acte à signifier le lendemain — à partir de